L’installation de votre entreprise dans une zone de libre-échange peut être un excellent moyen d’économiser des impôts et de vous fournir davantage de ressources.
Jetez un coup d’œil aux avantages, aux restrictions et à d’autres informations sur ce sujet pour vous assurer que cette option est judicieuse pour votre entreprise.
Sommaire
Les activités autorisées dans une zone franche
La zone franche offre des facilités économiques, techniques et commerciales pour promouvoir une activité spécifique.
Pour bénéficier de tous les avantages de la freezone, vous devez mettre en œuvre une activité commerciale, industrielle ou artisanale dans le lieu spécifié.
Vous pouvez exercer votre activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société sans restriction quant à la forme juridique de la constitution.
En revanche, vous ne pouvez pas fabriquer de navires ou entreprendre des activités de construction navale ; vous ne pouvez pas non plus vous lancer dans le transport routier, les activités de location immobilière non professionnelle ou la location de matériel.
Embaucher les salariés : Comment faire ?
Pour embaucher des salariés dans les zones franches et les quartiers prioritaires, il est important de respecter une clause d’embauche locale.
Ainsi, 50 % des salariés doivent être présents dans l’entreprise depuis au moins un an (en CDI ou en CDD).
De plus, ils doivent résider dans une ZFU (Zone franche urbaine) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de l’unité urbaine dans laquelle se trouve la ZFU.
Enfin, la moitié au moins des salariés embauchés à compter du 1er janvier 2015 en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois depuis la création de l’entreprise doivent résider dans une ZFU ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU.
L’implantation d’un siège social dans une Zone Franche Urbaine peut présenter des avantages importants, mais aussi des inconvénients non négligeables.
Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous devrez remplir le formulaire administratif P2, disponible auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Vous devrez également fournir un justificatif de domicile.
Pour les sociétés, les formalités sont plus lourdes, et nécessitent une mise à jour des statuts, puis la publication d’une annonce légale dans un journal agréé.
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Qu’en-est-il du chiffre d’affaires ?
Pour que les avantages fiscaux des entreprises de la Zone Franche Urbaine soient rentables, il est nécessaire d’avoir un chiffre d’affaires minimum de 10 millions d’euros par an.
Si ce seuil n’est pas dépassé (on le suppose), aucun bénéfice ne peut être généré car le chiffre d’affaires n’atteint pas la norme requise pour bénéficier des « avantages autorisés. »
Pourquoi s’implanter en Zone franche urbaine ?
Les entrepreneurs qui créent ou s’installent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent éviter de payer le taux habituel de l’impôt sur les sociétés.
Pour ce faire, ils doivent remplir certaines conditions et s’engager à respecter une clause d’embauche locale.
La Zone franche urbaine : Quels sont les avantages fiscaux et financiers ?
Lors du choix de l’emplacement d’une entreprise, il est important de tenir compte de tous les avantages financiers et fiscaux qu’offre une zone franche urbaine.
Une entreprise peut prétendre à une exonération fiscale sur les bénéfices, les charges sociales des employés et les charges sociales des employeurs.
En outre, elles bénéficient également d’un ensemble d’exonérations fiscales qui comprend :
- une exonération de la taxe foncière ou de la CIF (contribution pour les fonds d’investissement) en faveur des entreprises qui se sont installées dans une zone franche ;
- des cotisations personnelles pour les artisans ou les commerçants de la zone franche.
