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Auteur |
 Posté le: 19 05 2004 20:32 Sujet du message: |
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Salam Aleikum,
je signe et j'en suis fier
pour la liberté
Califement votre, Iznogoud |
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Iznogoud
Nouveau posteur
Inscrit le: 19 Mai 2004
Messages: 29
Localisation: Bande dessinée
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| Posté le: 20 05 2004 18:16 Sujet du message: |
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Salut
Trouvé sur le site ODEBI :
| Citation: | UCD.Info a publié le communiqué de presse suivant sur la Loi Informatique et Libertés (LIL) :
Milice ! Ouvrez !
Communiqué de presse, pour diffusion immédiate
Paris le 27 avril 2004 - Dans le cadre de ses activités, l'initiative EUCD.INFO suit avec attention l'évolution du projet de loi transposant la directive 95/46 CE relative à la protection des données personnelles. Ayant pris connaissance des travaux de la commission de l'Assemblée Nationale qui prépare l'examen en seconde lecture de ce projet de loi, l'équipe juridique d'EUCD.INFO dénonce une tentative de détournement de la loi Informatiques et Libertés visant à autoriser la création de milices privées.
Le 13 avril dernier, dans le cadre de la préparation de l'examen en seconde lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE relative à la protection des données personnelles, la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a retenu l'amendement 8 proposé par son rapporteur, le député Françis Delattre (UMP). Pièce rapportée de dernière minute, sans doute proposée sous la pression du lobby des industries culturelles (CLIC), cet amendement a pour but d'autoriser le traitement automatisé d'infractions, de condamnations et de mesures de sûretés aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins comme la SACEM, la SCPP, la SPPF, ou le SNEP.
Ces sociétés semblent donc sur le point d'obtenir ce qu'elles réclament depuis plusieurs années : le droit de traquer et de contacter les utilisateurs de réseaux P2P qu'elles estiment contrefacteurs, et ce à l'aide de systèmes informatiques dédiés. L'idée est de voir si on peut régler le problème du P2P sans médiation judiciaire ou policière. L'identification du suspect est faite à partir de son adresse IP et requiert, tout comme la collecte des "preuves", la mise en oeuvre de techniques dites "spéciales" (sonde logicielle, croisement de bases de données nominatives, écoutes de télécommunications, agents sous couverture). Les informations collectées sont ensuite utilisées pour rappeller l'internaute à l'ordre en le menaçant de sanctions pénales.
C'est exactement cette activité que la CNIL a refusé à la SACEM en 2001 et qu'elle a signalé comme illégale en début d'année dernière à certains acteurs privés qui commençait à s'y livrer. Jusqu'à présent, le traitement automatisé d'infractions est en effet réservé, dans le cadre de leurs attributions légales, aux institutions judiciaires, aux services de police et à certaines
personnes morales exerçant une mission de service public. La recherche d'éléments de preuves à l'aide de techniques spéciales est elle exclusivement réservée aux services de polices agissant dans le cadre d'une commission rogatoire. C'est ce qu'on appelle de la recherche pro-active d'infractions. Les techniques mises en oeuvre pour faire ce type de recherche sont
particulièrement attentatoires à la vie privée et mettent à mal les droits de la défense.
Les données collectées dans le cadre de la constitution d'un fichier d'infractions sont ainsi soumises à un régime spécifique. Le dernier alinéa de l'article 27 de la loi Informatiques et Libertés permet au gestionnaire du fichier de se soustraire à l'obligation d'information prévue par ce même article, dès lors que les information collectées le sont dans le but de réaliser un fichier d'infractions. Cette asymétrie entre les prérogatives accordées au gestionnaire du fichier et l'atteinte résultante aux droits de la personne fichée explique pourquoi les traitements automatisés visant à collecter des éléments de preuves sont réservés à la justice et à la police.
C'est d'ailleurs tout le sens de l'article 7 de la directive 95/46 CE qui précise que le traitement de données à caractère personnel ne peut être effectué par des acteurs privés sans autorisation de l'intéressé que si "ne prévalent pas l'intérêtêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée", et ce indépendamment du fait que le gestionnaire du fichier poursuive un intérêt légitime.
Dès lors, en cherchant à transférer une mission de police judiciaire à des acteurs privés, et en leur autorisant l'utilisation de techniques habituellement mises en oeuvre par des officiers de police judiciaire dans le cadre d'enquêtes liées à la pédophilie, au terrorisme ou au trafic de drogue, l'amendement Delattre se heurte à cette disposition de la directive 95/46 CE.
Il porte en effet atteinte à des droits protégés par les articles 6 et 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ainsi que par les articles 7 et 8 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne. Semblant faire du droit d'auteur un droit supérieur à tous les autres, le député Delattre propose en fait, au nom de la lutte contre la contrefaçon, de piétiner les droits fondamentaux des internautes et les principes prévalant dans un État de droit. |
Sans commentaire. De toute façon , la loi a été adoptée le 13 mai (voir ICI)
@+ 
Coyot |
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thecoyot
Modérateur
Inscrit le: 27 Juil 2003
Messages: 6176
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| Posté le: 20 05 2004 18:33 Sujet du message: |
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Kikou thecoyt
Ouais bah, tant qu'à être niqué un jour ou l'autre...en attendant de finir en taule, je les emmerde.... 
Viva internet et l'entraide...
Cliquez sur l'image pour la voir à sa taille d'origine
Sûrement un mot qu'ils ne connaissent pas...ces blaireaux...(sauf entre eux, bien sur)
 
Cliquez sur l'image pour la voir à sa taille d'origine
@++ |
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Di@blo
Modérateur
Inscrit le: 25 Sep 2003
Messages: 22386
Localisation: Fondation Hellsing
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| Posté le: 21 05 2004 13:39 Sujet du message: |
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Salut
Dans la série "Bienvenue dans un monde de fous", trouvé sur PCInpact :
| Citation: | La nouvelle est tombée comme un couperet dans le monde informatique.
Le conseil européen, constitué des ministres des États membres, s'est prononcé favorablement pour la loi sur l'autorisation des brevets logiciels.
"Dans la première série de discussions, La Suède, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Hongrie se sont prononcés en faveur de la proposition irlandaise.
[...]
Ce qui donne finalement : l'Espagne qui a voté contre la proposition; et la Belgique, le Danemark, l'Italie et l'Autriche qui ont refusé de l'approuver."
En clair, notre pays, qui compte valider la croissance économique de 0,8 % pour le premier trimestre 2004, vient de sonner le glas de très nombreuses SSII françaises au profit des énormes multinationales qui elles seules ont les fonds nécessaires pour déposer des brevets à tour de bras. Car un brevet valable en Europe coûte dans les 100 000 euros.
La loi n'est pas encore signée, il faut qu'elle repasse devant le parlement. En clair, si vous voulez faire quelque chose, vous pouvez réveiller vos parlementaires européens.
Car si cette loi passe, c'est comme si on déposait le brevet suivant : "Dés que je croise quelqu'un le matin je lui dis bonjour". Dés lors vous pouvez demander des royalties à toutes celles et ceux qui se disent bonjour en France ou dans les pays francophones... Ce n'est pas vraiment éloigné de la réalité. La loi veut autoriser les brevets portant sur les algorithmes. L'inventeur des algorithmes doit se retourner dans sa tombe...
Les algorithmes constituent le langage primaire destiné à créer des programmes ensuite dans des langages plus évolués.
Le problème c'est que la Commission Européenne peut passer outre l'avis du parlement... En clair, ce n'est plus le suffrage universel qui prévaut.
Jusqu'à présent, la loi française préconisait l'utilisation des droits d'auteurs (copyright) pour protéger les oeuvres de l'esprit comme les programmes informatiques. Si la loi passe, les programmes seront considérés comme de vulgaires marchandises fabriquées industriellement.
Après les OGM, les brevets, et ensuite ?
L'avenir le dira... |
Et dire qu'on pensait que c'était le bistrot de la Team l'asile de fou. 
@+
Coyot |
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thecoyot
Modérateur
Inscrit le: 27 Juil 2003
Messages: 6176
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| Posté le: 30 05 2004 12:56 Sujet du message: |
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caremen ke je signe a pas de soucie
fopas deconer il on cas ce faire moin de fric avec la musique et le cine et baisser le prix des album...
voila !!!! |
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makawa saky
Nouveau posteur
Inscrit le: 30 Mai 2004
Messages: 2
Localisation: evreux
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thecoyot
Modérateur
Inscrit le: 27 Juil 2003
Messages: 6176
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| Posté le: 13 06 2004 09:44 Sujet du message: |
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salut
j'y crois pas j'avais mis un lien et now quand on clique dessus; l'information a disparu.
le poids de microsoft.
ils pèsent environ 300 milliards de $ en bourse avec environ 10-11 milliards d'actions disponibles.
cette information a mystèrieusement disparu du site de boursorama.com est ce bien normal ? ne gagnent-ils pas assez d'argent les gro$oftiens ?
@+wotan  |
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wotan
Posteur expert
Inscrit le: 07 Juil 2003
Messages: 7060
Localisation: ohaïo ou valhalla
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| Posté le: 13 06 2004 09:50 Sujet du message: |
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Salut !
De tout façon ces blaireaux ont décider de récuperer de l'argent quoi que cela leur en coute...ils veulent faire la guerre..déchaine des force pour trtaquer les pirates qui téléchargent ...alors qu'ils pourraient utiliser ces moyen a une bonne cause comme la pédophilie ou autre que quiconques surfe peux tomber un jour dessus ...
@ ++
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MarKou
Posteur confirmé
Inscrit le: 29 Nov 2003
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Localisation: Paris
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| Posté le: 13 06 2004 09:59 Sujet du message: |
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| marcou a écrit: | | une bonne cause comme la pédophilie |
lol de lol
la pédophilie est une bonne cause
donner des $ou$ pour qu'il y est plus d'enfants à maltraiter.
je deconne evidement, mais je le précise on sait il y a des boulets qui interprètent tout très vite.
@+w0t4n |
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wotan
Posteur expert
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Localisation: ohaïo ou valhalla
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| Posté le: 13 06 2004 10:44 Sujet du message: |
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Exact ...
...alors les boulets (et les autres) ...je RECTIFIE... lutter contre ce genre de chose et particulièrement la pédophilie ....qui est une horreur ... alors messieurs les politiciens de ***** mettez autant d'ardeur que vous avez l'intention de mettre pour rechercher ceux qui téléchargent de la musique ou des films...dans un combat qui seras plus "intelligent" ...alors là vous pourrez ensuite vous tourner vers les petits "pirates" !!
@ ++
ps: Merçi Wotan |
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MarKou
Posteur confirmé
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